{"siren":"417623378","nom":"Charles TER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/charles-ter-417623378","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-01-02","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR07417623378","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"41762337800011","adresse":["86 RUE NATIONALE","72000 LE MANS"],"insee":"72181","lat":47.99849319458008,"lon":0.20019300282001495},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-10-21","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS","bodacc":"B201602073801"},{"date":"2016-10-20","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/11 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS","bodacc":"A201602062207"},{"date":"2014-06-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du 20/in/20 j. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS","bodacc":"A201401242374"},{"date":"2013-11-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /14 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS","bodacc":"A201301103156"},{"date":"2013-09-25","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/10 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS","bodacc":"A201301851669"}],"offres":[],"site_web":null}