{"siren":"417769882","nom":"GAEC ELEVAGE MEILHOC BG","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gaec-elevage-meilhoc-bg-417769882","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-02-01","date_etat":"2025-04-15","categorie_juridique":{"code":"6533","libelle":"Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)"},"activite":{"code":"01.42Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage d’autres bovins et de buffles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR12417769882","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41776988200016","adresse":["5 FRAISSY","15700 ALLY"],"insee":"15003","lat":45.152931213378906,"lon":2.296924114227295},"rne":{"capital":"46208.00","devise":"EUR","objet":"agricole.","date_immatriculation":"1998-02-24","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"MEILHOC","prenoms":"BENJAMIN MICHEL","naissance":"1991-03","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"MEILHOC","prenoms":"Guillaume","naissance":"1984-11","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2025-07-20","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 05/06/2025. Jugement de rectification d’erreurs matérielles. Rectifiant le jugement du 9 avril 2025. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN. Dispositif de la décision : rectifie les erreurs matérielles entachant la décision en date du 9 avril 2025 modifiant les modalités d’exécution du plan du GAEC DU FRAISSY (représentée par ses gérants : MM. Benjamin MEILHOC et Guillaume MEILHOC), de M. Pierre MEILHOC et Mme Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC. N° RG : 25/00018","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac","bodacc":"A202501373975"},{"date":"2025-05-28","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 09/04/2025. Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (articles L 626-26 et R 626-45 du code de commerce) représentée par Pierre MEILHOC en son personnel et es-qualité de gérant du GAECet par Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC en son nom personnel. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN demeurant, 13, Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND. Dispositif de la décision : dit que les créanciers ayant accepté expressément la modification du plan seront réglés de 65 % du montant de leurs créances résiduelles pour solde de tout compte et ce dans le mois de la présente décision ; dit que les créanciers n’ayant pas répondu seront payés conformément aux modalités des plans adoptés en 2014 et 2015. N° RG : 25/0008","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac","bodacc":"A202501021042"},{"date":"2025-05-28","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 09/04/2025. Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (articles L 626-26 et R 626-45 du code de commerce) représentée par Pierre MEILHOC en son personnel et es-qualité de gérant du GAECet par Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC en son nom personnel. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN demeurant, 13, Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND. Dispositif de la décision : dit que M. Pierre MEILHOC sera substitué au sein du GAEC DU GRAISSY par M. Guillaume MEILHOC et précise que M. Pierre MEILHOC reste solidairement débiteur du plan de redressement adopté et modifié par la suite. N° RG : 25/00137","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac","bodacc":"A202501021041"},{"date":"2024-12-17","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 27/11/2024. jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan représenté par ses gérants : Pierre MEILHOC et Benjamin MEILHOC. COMMISSAIRE À L’EXÉCUTION DU PLAN : Me Fanny MARTIN, demeurant 13 Cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND. DISPOSITIF DE LA DÉCISION : Ordonne la mainlevée de l’inaliénabilité de biens immobiliers et autorise la cession. Dit que le prix de cession sera versé par le notaire à la SELARL MJ MARTIN aux fins de régler les échéances échues et impayées à ce jour outre les honoraires du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 13/00719","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac","bodacc":"A202402432668"},{"date":"2016-05-20","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC","bodacc":"B20160099306"},{"date":"2013-09-25","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du capital. Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC","bodacc":"B20130185343"}],"offres":[],"site_web":null}