{"siren":"418044525","nom":"DE L'AUDUZE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/de-l-auduze-418044525","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-03-01","date_etat":"2024-02-01","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR23418044525","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41804452500016","adresse":["L'AUDUZE","44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS"],"insee":"44178","lat":47.06732940673828,"lon":-1.7721949815750122},"rne":{"capital":"45750.00","devise":"EUR","objet":"Le Groupement a pour objet :\n\n•\tL'acquisition, la vente, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine,\n•\tEt plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements fonciers agricoles. \n\nConformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n°70-1299 du 31 décembre 1970, le Groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail conformément au statut du fermage et du métayage prévu aux articles L.411-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.\n\nLes différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits de l'exploitant, tels qu'ils résultent du statut du fermage et du métayage.","date_immatriculation":"1998-03-18","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"FOUYER","prenoms":"LAETITIA MARIE MADELEINE","naissance":"1975-06","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"MORANTIN","prenoms":"SEBASTIEN JEAN DONATIEN","naissance":"1971-05","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"MORANTIN","prenoms":"Mathys Frédéric Jacques","naissance":"1998-02","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"MORANTIN","prenoms":"Ancelin Nino Justin","naissance":"2001-07","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"MORANTIN","prenoms":"Fabio Isaac Pablo","naissance":"2007-03","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-04-14","famille":"immatriculation","titre":"Autre immatriculation personne morale","texte":"Début d'activité le 01/03/1998. Activité : L'acquisition, la vente, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements fonciers agricoles.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes","bodacc":"A20260071490"},{"date":"2008-09-04","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transformation de groupement agricole d'exploitation en commun en exploitation agricole retrait d'un co-gérant Changement de dénomination sociale changement de durée réduction du capital","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"B20080158916"}],"offres":[],"site_web":null}