{"siren":"418052841","nom":"D.T.P.A.","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/d-t-p-a-418052841","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-04-01","date_etat":"2021-06-01","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"77.32Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location et location-bail de machines et équipements pour la construction"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR42418052841","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41805284100040","adresse":["26 RUE DE LA CHAPELLE","75018 PARIS"],"insee":"75118","lat":48.89628982543945,"lon":2.3605730533599854},"sigle":"RDF","rne":{"capital":"87622.45","devise":"EUR","objet":"La Location de matériels pour le bâtiment et les travaux publics, la location et location bail de machines, véhicules et équipements pour la construction ou les travaux publics.","date_immatriculation":"1998-03-16","date_radiation":null,"cloture":"31/03"},"dirigeants":[{"role":"Président de SAS","nom":"Zeghoudi","prenoms":"SAMI","naissance":"1970-09","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2024-08-11","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 15/05/2023. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl R & D, prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes","bodacc":"A202401553788"},{"date":"2023-02-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 30/01/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes","bodacc":"A202300312826"},{"date":"2022-10-04","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 22/09/2022. Arrêt de la Cour d'Appel de Douai en date du : 22 septembre 2022 reformant le jugement rendu par le Tribual de Commerce de Valenciennes le 4 octobre 2021 mais seulement en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er mai 2020 et fixe la date de cessation des paiement au 30 mars 2021","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes","bodacc":"A202201923089"},{"date":"2021-10-13","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 04/10/2021. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mai 2020, désignant : administrateur Selarl R & D, prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai, mandataire judiciaire Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES","bodacc":"A202102001068"},{"date":"2021-07-29","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 01/04/1998. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : La Location de matériels pour le bâtiment et les travaux publics, la location et location bail de machines, véhicules et équipements pour la construction ou les travaux publics.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A202101461488"},{"date":"2018-12-18","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES","bodacc":"B20180241496"},{"date":"2018-10-30","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la forme juridique et l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES","bodacc":"B201802071717"},{"date":"2010-09-03","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Augmentation de capital","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES","bodacc":"B20100171518"},{"date":"2009-09-30","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Augmentation de capital","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES","bodacc":"B20090188842"},{"date":"2009-07-17","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Changement de l'objet et de l'activité","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES","bodacc":"B200901351275"}],"offres":[],"site_web":null}