{"siren":"418126272","nom":"Franck LEGER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-leger-418126272","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-04-08","date_etat":"2020-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.91B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de couverture par éléments"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR48418126272","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41812627200057","adresse":["64 RUE DU CLOUZIT","17200 ROYAN"],"insee":"17306","lat":45.63490676879883,"lon":-1.0246100425720215},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-10-07","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/01/2016. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : service à la personne, petits travaux de maçonnerie, jardin, nettoyage toiture etc...","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A20160197289"},{"date":"2014-11-21","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/em/6 no. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201402241352"},{"date":"2014-09-30","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/15 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201401871123"},{"date":"2013-03-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/ût/17 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A20130191969"},{"date":"2012-10-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/4 oc. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201202031061"}],"offres":[],"site_web":null}