{"siren":"418165908","nom":"FONCIERE DAUMESNIL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fonciere-daumesnil-418165908","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-03-24","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"68.31Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Agences immobilières"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR34418165908","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"41816590800033","adresse":["17 RUE DU DOCTEUR GOUJON","75012 PARIS"],"insee":"75112","lat":48.84037399291992,"lon":2.398690938949585},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"1998-03-24","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-02-21","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/25 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201200362152"},{"date":"2011-05-24","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/26 a. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201101012511"},{"date":"2010-03-25","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du er/vr/23 f. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201000592365"},{"date":"2009-05-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/22 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A200901481457"},{"date":"2008-05-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/9 oc. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A200802022388"}],"offres":[],"site_web":null}