{"siren":"418397998","nom":"Michel MAZOYER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/michel-mazoyer-418397998","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-04-14","date_etat":"2010-01-05","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.33Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de revêtement des sols et des murs"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR38418397998","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41839799800026","adresse":["1790 CHEMIN DES BORDES","31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS"],"insee":"31118","lat":43.786258697509766,"lon":1.3851879835128784},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-02-23","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 19/02/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"A202400382135"},{"date":"2023-08-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 04/08/2023. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (opinion indépendante) a été faite le 18.08.2023","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"A202301531657"},{"date":"2023-08-10","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 04/08/2023. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"A202301531656"},{"date":"2021-01-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 15/01/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A202100201927"},{"date":"2020-01-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 21/01/2020. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A202000172190"}],"offres":[],"site_web":null}