{"siren":"418468427","nom":"Sebastien SANSON","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-sanson-418468427","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-04-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR59418468427","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41846842700038","adresse":["25 RUE DE LA 8EME ARMEE","14114 VER-SUR-MER"],"insee":"14739","lat":49.33742904663086,"lon":-0.5245879888534546},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-12-02","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"B20160235492"},{"date":"2016-12-01","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 24/11/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201602341886"},{"date":"2016-09-09","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/30 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A20160177998"},{"date":"2013-09-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/22 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201301302033"},{"date":"2013-08-22","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 105000 Euros. Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, sandwiches","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A20130161153"},{"date":"2013-02-05","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/17 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A20130085785"},{"date":"2013-02-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/17 a. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Sébastien SANSON 25, rue de la VIIIe Armée - 14114 Ver-sur-Mer et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître LIZE 11 place de la Résistance 14000 CAEN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A20130085782"},{"date":"2012-12-27","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/12 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201202502220"}],"offres":[],"site_web":null}