{"siren":"418506754","nom":"Bernard JASPARD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bernard-jaspard-418506754","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-04-01","date_etat":"2009-12-31","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Cuisson de produits de boulangerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR95418506754","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"41850675400013","adresse":["26 RUE JEAN JAURES","42700 FIRMINY"],"insee":"42095","lat":45.39111328125,"lon":4.289614200592041},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-12-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 30/11/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE","bodacc":"A201602421478"},{"date":"2016-08-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du re/to/25 o. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 7 novembre 2016.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201602181675"},{"date":"2013-08-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/21 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201300051624"},{"date":"2011-12-30","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/14 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201102532199"},{"date":"2011-07-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/6 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201101421317"}],"offres":[],"site_web":null}