{"siren":"418528212","nom":"Sebastien DEFESCHE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-defesche-418528212","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-04-01","date_etat":"2020-02-28","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"03","libelle":"6 à 9 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR61418528212","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41852821200040","adresse":["435 BOULEVARD DES SPORTS","40350 POUILLON"],"insee":"40233","lat":43.609676361083984,"lon":-0.9926139712333679},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-06-09","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 259500.00 euros. Activité : boulangerie pâtisserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX","bodacc":"A202001101032"},{"date":"2009-12-31","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ce/10 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY","bodacc":"A200902521950"},{"date":"2009-11-06","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 00/i /11 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY","bodacc":"A200901101509"},{"date":"2009-02-10","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective. Activité : la boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, Sandwicherie et petite restauration à consommer sur place ou à emporter.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY","bodacc":"A200900281172"},{"date":"2008-07-08","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/21 j. Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY","bodacc":"A200801392069"}],"offres":[],"site_web":null}