{"siren":"418767687","nom":"David CAVEAU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-caveau-418767687","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-05-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR07418767687","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"41876768700027","adresse":["53 ROUTE DE FRONTON","31140 AUCAMVILLE"],"insee":"31022","lat":43.6633186340332,"lon":1.4305139780044556},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-04-25","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du  2/ri/15 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201400811907"},{"date":"2013-04-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/21 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20130003841"},{"date":"2013-01-20","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 160000 EUR. Activité : Pâtisserie, boulangerie, chocolatier, salon de thé, vente de glace, traiteur, confiserie, sandwicherie et vente de boissons.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20130014182"},{"date":"2012-12-07","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/28 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201201331215"},{"date":"2012-02-23","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/14 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201200381364"},{"date":"2011-10-27","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/18 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201102091677"},{"date":"2008-01-24","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'activité.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B20080016285"}],"offres":[],"site_web":null}