{"siren":"419077458","nom":"SCI LE MONT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-le-mont-419077458","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-06-04","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR60419077458","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"41907745800018","adresse":["FERME DU MONT","21230 FOISSY"],"insee":"21274","lat":47.1171989440918,"lon":4.582108020782471},"rne":{"capital":"1524.49","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1998-06-11","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"SALES","prenoms":"DANIEL ANTONIN LOUIS","naissance":"1951-08","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2011-02-02","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du r /vi/7 ja. Jugement homologuant un plan d'apurement du passif et de redressement prise en la personne du gérant SALES (Daniel), durée du plan : 10 ans, commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON","bodacc":"A201100231781"},{"date":"2010-09-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/ût/31 a. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON","bodacc":"A20100186740"},{"date":"2009-12-31","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/em/4 dé. Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire de la SCI LE MONT, dont le gérant est : SALES (Daniel) ; date de cessation des paiements : 05/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON","bodacc":"A200902521601"}],"offres":[],"site_web":null}