{"siren":"419845227","nom":"Michel PEREZ","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/michel-perez-419845227","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-09-02","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"45.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Entretien et réparation de véhicules automobiles légers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR05419845227","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"41984522700018","adresse":["ZI LES INCAPIS","222 BOULEVARD ST EXUPERY","83300 DRAGUIGNAN"],"insee":"83050","lat":43.52593994140625,"lon":6.463541030883789},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-08-31","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/08/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan","bodacc":"A202301672191"},{"date":"2023-08-04","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"Cessation d'activité le 01/08/2023. Radiation d'office","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan","bodacc":"B202301491380"},{"date":"2014-08-05","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros. Activité : mécanique automobile vente véhicules neufs et d'occasions carrosserie vente d'accessoires se rapportant à l'activité","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201401481064"},{"date":"2013-05-31","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /10 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201301031226"},{"date":"2013-04-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/18 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A20130233690"},{"date":"2012-10-07","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/26 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2011, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201201313018"},{"date":"2011-09-08","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du et/il/26 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans et inaliénabilité du fonds de commerce nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201101532882"},{"date":"2010-07-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/6 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201001402781"}],"offres":[],"site_web":null}