{"siren":"420100166","nom":"LE MOULIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-moulis-420100166","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-08-28","date_etat":"2023-12-31","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"10.51C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication de fromage"},"tranche_effectif":{"code":"12","libelle":"20 à 49 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"ETI","tva":"FR74420100166","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"42010016600024","adresse":["ESPACE CAMP GRAND","5 RUE DU 8 MAI 1945","09100 LA TOUR-DU-CRIEU"],"insee":"09312","lat":43.102691650390625,"lon":1.6505509614944458},"rne":{"capital":"50000.00","devise":"EUR","objet":"Fromages et autres produits alimentaires (fabrication, transformation, façonnage, achat et vente).","date_immatriculation":"1998-08-01","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Président de SAS","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"431930320","denomination":"AGOUR"}],"annonces":[{"date":"2026-01-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouveau siège.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Foix","bodacc":"B20260003102"},{"date":"2020-12-26","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 14/12/2020. 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Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201802061512"},{"date":"2015-03-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/12 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201500551353"},{"date":"2014-12-26","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du re/em/8 dé. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201402481232"},{"date":"2014-05-04","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"B2014008680"},{"date":"2013-12-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du re/em/9 dé. 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