{"siren":"420181661","nom":"Bruno ACQUART FONTAINE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bruno-acquart-fontaine-420181661","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1997-10-17","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"68.31Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Agences immobilières"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR22420181661","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"42018166100034","adresse":["13 RUE DU PRIEURE","44640 LE PELLERIN"],"insee":"44120","lat":47.19880294799805,"lon":-1.7519049644470215},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-11-02","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/18 j. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A201100301387"},{"date":"2010-08-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du et/il/27 j. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L 653-8 du Code de commerce à l'encontre d'Acquart Fontaine Bruno pour une durée de 10 ans","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A20100163808"},{"date":"2008-04-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 00/i /13 m. jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Scp Dolley et associés, 5 rue Crébillon Boîte Postale 74615 44046 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 04 mars 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A200800952700"},{"date":"2008-03-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 00/s /4 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : S.C.P. Dolley et Associés, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de cessation des paiements : 04/03/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A200800533092"}],"offres":[],"site_web":null}