{"siren":"420624249","nom":"Michel BROCKMANN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/michel-brockmann-420624249","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-10-19","date_etat":"2010-02-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"41.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Construction de maisons individuelles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR50420624249","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"42062424900041","adresse":["13 PLACE DE L'EGLISE","39210 VOITEUR"],"insee":"39582","lat":46.7548942565918,"lon":5.61332893371582},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-06-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/n /6 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201401161619"},{"date":"2012-11-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du re/em/9 no. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Brockmann Michel pour une durée de 15 ans","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201202261463"},{"date":"2012-10-18","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ct/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201202021239"},{"date":"2012-10-18","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/21 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201202021226"},{"date":"2011-06-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/23 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201101941504"},{"date":"2011-01-12","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/18 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20110232906"}],"offres":[],"site_web":null}