{"siren":"420635294","nom":"Sebastien ERNOULT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-ernoult-420635294","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-09-07","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"11","libelle":"10 à 19 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR11420635294","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"42063529400028","adresse":["6 RUE DU GENERAL DE GAULLE","27110 LE NEUBOURG"],"insee":"27428","lat":49.150569915771484,"lon":0.9066089987754822},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-02-29","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 20/02/2020. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A202000431977"},{"date":"2017-10-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 19/12/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A201701901719"},{"date":"2016-11-16","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 03/11/2016. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A201602232855"},{"date":"2015-07-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/9 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201501411477"}],"offres":[],"site_web":null}