{"siren":"420694580","nom":"Rousseau DUBRAIL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/rousseau-dubrail-420694580","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-07-01","date_etat":"2009-10-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR68420694580","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"42069458000028","adresse":["C.COMMERCIAL","RUE DES TOULEUSES BRUNES","95000 CERGY"],"insee":"95127","lat":49.02975845336914,"lon":2.0825018882751465},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-06-08","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 28/05/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A202101103824"},{"date":"2018-03-20","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 09/03/2018. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201800553182"},{"date":"2015-10-06","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /26 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201501092779"},{"date":"2015-04-26","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du  2/ri/10 a. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201500812020"},{"date":"2014-03-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/10 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201400592476"},{"date":"2009-12-08","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce. Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A20090236929"},{"date":"2009-10-14","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"B200901982597"},{"date":"2009-10-13","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité. Activité : résiliation de bail.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A200901971469"}],"offres":[],"site_web":null}