{"siren":"421168022","nom":"SCI NOTRE DAME","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-notre-dame-421168022","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-12-11","date_etat":"2022-03-15","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de logements"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR23421168022","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"42116802200018","adresse":["12 BOULEVARD PRINCESSE GRACE DE MONACO","06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER"],"insee":"06159","lat":43.69953155517578,"lon":7.305106163024902},"rne":{"capital":"335.39","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'acquisition :\n\n1. d'une propriété située sur le territoire de la commune de VILLEFRANCHE SUR MER (ALPES MARITIMES), Quartier Saint Estève, 12 Bd Princesse Grace de Monaco, dénommée \"Villa Notre Dame\", comprenant :\n\n- une villa élevée sur rez-de-chaussée d'un premier étage avec faux \tgrenier au-dessus, dépendances, jardin attenant,\n\n2. dans un immeuble sis à VILLEFRANCHE SUR MER (Alpes Maritimes) boulevard Princesse Grace de Monaco, dénommé \"L'Agranthe\", bâtiment \"Les Orangers\", le lot n185 dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée, d'un parking extérieur portant le numéro 36 et les 135/1.000.000 des parties communes.\n\nLa propriété dudit bien et en outre, sous toutes formes, l'acquisition et la propriété de tous autres immeubles, parties d'immeuble et droits immobiliers en pleine propriété ou le cas échéant en nue-propriété ou usufruit et éventuellement grevés de droits d'usage et d'habitation.\n- La réalisation de toutes constructions de tous travaux d'amélioration, d'agrandissement ou d'embellissement, de toute modification ou transformation des biens sociaux et à cet effet l'obtention de toutes autorisations administratives.\n\n- Tous emprunts assortis ou non de garanties réelles destines à la réalisation de cet objet, constitution de toute servitude ou droit réel grevant lesdits biens \n- La location des biens immobiliers dont la société sera propriétaire ou la mise à disposition gratuite de leur jouissance au profit des associés.\n-Plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou à tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-08-04","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nice","bodacc":"B2024015099"},{"date":"2022-05-06","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nice","bodacc":"B2022008990"}],"offres":[],"site_web":null}