{"siren":"421256363","nom":"Sebastien DORMEAU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-dormeau-421256363","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-12-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR42421256363","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"42125636300019","adresse":["3 RUE SAINT-LAURENT","28400 NOGENT-LE-ROTROU"],"insee":"28280","lat":48.318233489990234,"lon":0.813992977142334},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-10-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 07/10/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A202002032505"},{"date":"2015-12-20","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/3 dé. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201502452698"},{"date":"2015-11-22","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du br/ve/13 n. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201502252522"},{"date":"2014-11-13","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/30 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl \"P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201402181742"}],"offres":[],"site_web":null}