{"siren":"421915737","nom":"Jean-Charles DAVID","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-charles-david-421915737","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-12-01","date_etat":"2012-07-20","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"68.31Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Agences immobilières"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR43421915737","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"42191573700033","adresse":["20 RUE DE GIGANT","44100 NANTES"],"insee":"44109","lat":47.214351654052734,"lon":-1.5702580213546753},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-10-01","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ce/19 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A20140007621"},{"date":"2013-09-04","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/13 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A201300692497"},{"date":"2013-03-07","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 20/in/11 j. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A201301261656"},{"date":"2012-10-30","famille":"collective","titre":"Autre jugement d'ouverture","texte":"Jugement du e /ob/3 oc. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A201202101951"},{"date":"2012-08-03","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 20/07/2012. Origine du fonds : Création. Activité : Conseil et courtier en immobilier","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A20120149430"}],"offres":[],"site_web":null}