{"siren":"421963976","nom":"Yann SEUILLOT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/yann-seuillot-421963976","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1999-01-21","date_etat":"2023-07-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.43Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage de chevaux et d’autres équidés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR36421963976","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"42196397600046","adresse":["7 RUE DU MONT","21190 MELOISEY"],"insee":"21401","lat":47.0318603515625,"lon":4.737243175506592},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-06-27","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/06/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A202301222611"},{"date":"2023-06-23","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"Cessation d'activité le 21/06/2023. Radiation d'office","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"B20230120268"},{"date":"2019-11-13","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 14/10/2019. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A201902182562"},{"date":"2018-09-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 21/03/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A201801751447"},{"date":"2018-07-18","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 10/07/2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A201801344506"},{"date":"2017-07-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 11/07/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A201701382398"},{"date":"2017-01-13","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"B20170009462"},{"date":"2016-06-19","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"B20160120234"},{"date":"2013-02-14","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"B20130032263"}],"offres":[],"site_web":null}