{"siren":"422144295","nom":"CAVEAU DE BACCHUS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/caveau-de-bacchus-422144295","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1999-01-01","date_etat":"2025-12-02","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR24422144295","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"42214429500017","adresse":["4 QUARTIER DE LA BOUTIERE","39600 MONTIGNY-LES-ARSURES"],"insee":"39355","lat":46.9274787902832,"lon":5.784531116485596},"rne":{"capital":"210222.00","devise":"EUR","objet":"\t\tLa société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime c'est-à-dire toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A ce titre, la société réalisera l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toutes les opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier, la société peut notamment :\n-  procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole,\n-  prendre à bail tous biens ruraux,\n-  exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime,\n-  exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime,\n-  vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.\nDe la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. \n","date_immatriculation":"2005-06-01","date_radiation":null,"cloture":"31/07"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"AVIET","prenoms":"VINCENT MICHEL PAUL","naissance":"1971-02","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"AVIET","prenoms":"Maxence Lucien Christian","naissance":"1999-08","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"108268616","denomination":"SAS LE P'TIOT BACCHUS"}],"annonces":[{"date":"2025-12-17","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"B20250242320"},{"date":"2010-03-19","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"B20100055827"}],"offres":[],"site_web":null}