{"siren":"422146217","nom":"Regis PACTET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/regis-pactet-422146217","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1999-04-06","date_etat":"2009-11-30","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.29B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres travaux d’installation n.c.a."},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR67422146217","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"42214621700027","adresse":["2 RUE DES POIRIERS","39380 MONT-SOUS-VAUDREY"],"insee":"39365","lat":46.973751068115234,"lon":5.604053020477295},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-10-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/30 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201401991238"},{"date":"2014-07-31","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du et/il/18 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201401451643"},{"date":"2013-10-31","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/18 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20130211989"},{"date":"2009-12-30","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"B200902511261"}],"offres":[],"site_web":null}