{"siren":"422349068","nom":"Mohamed BOUACHA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/mohamed-bouacha-422349068","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1998-09-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"69.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités juridiques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR42422349068","labels":["Avocat"],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"42234906800011","adresse":["8 RUE DE CLERY","75002 PARIS"],"insee":"75102","lat":48.867523193359375,"lon":2.344917058944702},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-11-10","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 28/10/2021. Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de l’Hôtel de Ville, CS 70005, 92200 Neuilly sur Seine. N° RG : 19/07971","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS","bodacc":"A202102191321"},{"date":"2021-02-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 18/01/2021. Avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du Code de Commerce au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/07971","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS","bodacc":"A202100273352"},{"date":"2020-06-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 14/05/2020. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 prise en la personne de Me GORRIAS Stéphane, 15 rue de l’Hotel de ville 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. RG 10/07971","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS","bodacc":"A202001203009"}],"offres":[],"site_web":null}