{"siren":"422618322","nom":"SCEA DUSSART","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-dussart-422618322","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1999-04-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR85422618322","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"42261832200016","adresse":["86 GRANDE RUE","10240 ISLE-AUBIGNY"],"insee":"10174","lat":48.52460861206055,"lon":4.264667987823486},"sigle":"SCEA","rne":{"capital":"116144.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractères familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret. \n\n\tPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachant directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. \n\tEn particulier, la société peut notamment : \n\t- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, \n\t- prendre à bail tous bien ruraux,\n\t- recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires, \n\t- vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. \n\tCependant, elle ne pourra recevoir à titre d'apport en nature lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social les immeubles dont sont propriétaires les associés qu'à la condition que ceux-ci participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L.411-59 du Code rural, ayant ainsi la qualité d'associés exploitants.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/06"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-07-23","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes","bodacc":"B20240141250"},{"date":"2023-10-20","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes","bodacc":"B2023020396"},{"date":"2022-02-25","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes","bodacc":"B20220040155"},{"date":"2019-09-20","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES","bodacc":"B2019018295"},{"date":"2019-04-11","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES","bodacc":"B2019007282"}],"offres":[],"site_web":null}