{"siren":"422746420","nom":"FRANCEBAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francebat-422746420","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1999-03-25","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"41.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Construction de maisons individuelles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR65422746420","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"42274642000013","adresse":["58 AVENUE DE WAGRAM","75017 PARIS"],"insee":"75117","lat":48.87922668457031,"lon":2.299241065979004},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"1999-07-15","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-03-17","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/vr/18 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201500533459"},{"date":"2014-09-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/18 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201401942657"},{"date":"2014-07-16","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/19 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201401342431"},{"date":"2013-11-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/23 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201302222363"}],"offres":[],"site_web":null}