{"siren":"422916494","nom":"Michel SIMOENS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/michel-simoens-422916494","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1999-04-06","date_etat":"2022-06-20","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.33Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de revêtement des sols et des murs"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR67422916494","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"42291649400046","adresse":["11 COURS THEODORE BOUGE","83690 SALERNES"],"insee":"83121","lat":43.56313705444336,"lon":6.233248233795166},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-10-11","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 09/10/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201801942837"},{"date":"2018-06-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 30/04/2018. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 11/05/2018 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201801052982"},{"date":"2017-06-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 22/05/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201701102640"},{"date":"2017-04-20","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 29/03/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201700773484"},{"date":"2016-11-02","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /ri/2 fé. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Septembre 2015 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201600292058"},{"date":"2015-05-19","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 15/ 2/5 ma. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201500942007"},{"date":"2008-07-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du t /ll/2 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A200801304178"},{"date":"2008-05-15","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/il/8 av. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A200800813044"}],"offres":[],"site_web":null}