{"siren":"423099803","nom":"Samuel GEROME","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/samuel-gerome-423099803","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1999-06-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"81.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services d’aménagement paysager"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR04423099803","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"42309980300029","adresse":["37 RUE DES ECOLES","25400 ARBOUANS"],"insee":"25020","lat":47.48985290527344,"lon":6.810862064361572},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-11-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ct/1er . Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201301971865"},{"date":"2013-10-13","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"B201301981127"},{"date":"2011-12-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du e /ob/3 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201101982441"},{"date":"2011-08-16","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/t /4 ao. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201101581976"},{"date":"2010-02-21","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /ri/2 fé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201000362847"},{"date":"2009-12-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/éc/1er . Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A200902433450"}],"offres":[],"site_web":null}