{"siren":"423256338","nom":"EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BLETTERIE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/exploitation-agricole-a-responsabilite-limitee-de-la-bletterie-423256338","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1999-03-31","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR32423256338","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"42325633800017","adresse":["LIEU DIT LA BLETTERIE","36400 SAINT-CHARTIER"],"insee":"36184","lat":46.64631652832031,"lon":1.9834189414978027},"rne":{"capital":"177990.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire :\n-  les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;\n-  les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier, la société peut, notamment :\n-  procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n-  prendre à bail tous biens ruraux ;\n-  exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ;\n-  exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2 dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ;\n-  vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.\n\n\tL'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. \n\n\tLa société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.\n","date_immatriculation":"1999-07-13","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-08-11","famille":"creation","titre":"Transformation d'un GAEC","texte":"Début d'activité le 31/03/1999.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux","bodacc":"A20240155941"},{"date":"2015-05-21","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX","bodacc":"B20150096640"},{"date":"2009-03-22","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, le capital","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX","bodacc":"B20090057614"}],"offres":[],"site_web":null}