{"siren":"423609049","nom":"Mohamed GASMI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/mohamed-gasmi-423609049","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1999-06-15","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration de type rapide"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR89423609049","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"42360904900014","adresse":["2 PLACE DE LA LIBERTE","59100 ROUBAIX"],"insee":"59512","lat":50.69221496582031,"lon":3.178025007247925},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-10-06","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/i /31 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE LILLE METROPOLE","bodacc":"A201601142167"},{"date":"2014-10-14","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/29 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE LILLE METROPOLE","bodacc":"A201401971862"},{"date":"2011-09-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/21 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING","bodacc":"A201102382124"},{"date":"2010-11-19","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90.000,00 EUR. Activité : Friterie, petite restauration, sandwicherie, vente à emporter, viennoiserie et toutes activités annexes","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE ROUBAIX-TOURCOING","bodacc":"A20100224616"},{"date":"2010-10-29","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/16 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 juillet 2010 désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING","bodacc":"A201002111148"}],"offres":[],"site_web":null}