{"siren":"423877521","nom":"David RAULT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-rault-423877521","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1999-07-28","date_etat":"2011-04-21","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR17423877521","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"42387752100025","adresse":["19 AVENUE DU 6 JUIN","14000 CAEN"],"insee":"14118","lat":49.18209457397461,"lon":-0.35719001293182373},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-10-01","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/29 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201200061866"},{"date":"2012-04-15","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 20/rs/29 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201200741145"},{"date":"2011-09-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/il/7 av. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201101801022"},{"date":"2011-08-03","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/23 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201100471806"},{"date":"2011-06-05","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros. Activité : Café, bar, brasserie, restaurant","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A2011010983"},{"date":"2010-07-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/7 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201001442431"}],"offres":[],"site_web":null}