{"siren":"424142933","nom":"EARL MANCEL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-mancel-424142933","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1999-09-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR77424142933","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"42414293300011","adresse":["LIEU DIT LANGAGER","35440 MONTREUIL-SUR-ILLE"],"insee":"35195","lat":48.30241775512695,"lon":-1.6882760524749756},"rne":{"capital":"183000.00","devise":"EUR","objet":"activité agricole : cultures céréalières et elevage porcin (début : 1.9.1999)","date_immatriculation":"1999-09-07","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"MANCEL","prenoms":"MATHIEU JEAN-CLAUDE DOMINIQUE","naissance":"1977-12","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2022-02-17","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 31/01/2022. Jugement modifiant substantiellement le plan de sauvegarde tel qu’arrêté le 5 septembre 2011 et modifié le 7 janvier 2019 par le même tribunal. Dit que les échéances exigibles et à échoir du plan d’apurement du passif seront payables, sans intérêts de retard, comme suit : échéances n° 12, n° 13, n° 14, n° 15 pour les 2022, 2023, 2024, 2025 à 9% chacune pour un total de 36%. Prolonge la durée du plan de sauvegarde d’un an A SUSPENDU les mensualités de prêt inclues dans le plan de sauvegarde pour une durée d’un an à compter du jugement, sans intérêts ou pénalités de retard ; le règlement sera reporté en fin de plan soit au 30 juin 2025, sans intérêts ni pénalités de retard. Dit que le dispositif des jugements du 5 septembre 2011 et du 7 janvier 2019 continuent à s’appliquer pour le surplus non modifié. Maître Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix 35000 Rennes est le commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde pour cette période. N° RG : 10/03870","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes","bodacc":"A202200342380"},{"date":"2019-02-10","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 07/01/2019. jugement modifiant le plan de sauvegarde. Dit que l’échéance due au 30 juin 2018 (8 %) est reportée en fin de plan et sera payée le 30 juin 2024. Dit que l’ensemble des prêts du Crédit agricole seront suspendus pour une durée de douze mois à compter du présent jugement, sans intérêts ni pénalités contractuelles pour les seuls prêts compris dans le plan. Commissaire à l’exécution du plan : maître MASSART Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 10/03870","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES","bodacc":"A201900291622"},{"date":"2011-06-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du 01/i /27 m. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES","bodacc":"A201101251239"},{"date":"2011-02-10","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du br/te/5 se. Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de 12 années ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES","bodacc":"A201101911236"},{"date":"2010-09-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du br/te/6 se. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; fixe la date de cessation des paiements au 6 septembre 2010 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire, les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ci-dessus désigné","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES","bodacc":"A201001881752"}],"offres":[],"site_web":null}