{"siren":"424261659","nom":"LE MOULIN FLEURY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-moulin-fleury-424261659","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1999-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR71424261659","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"42426165900017","adresse":["LE BOURG","27230 BAZOQUES"],"insee":"27046","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2000-01-01","date_radiation":null,"cloture":"30/09"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"LEFEVRE","prenoms":"PHILIPPE","naissance":"1967-05","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2017-06-27","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"B20170121393"},{"date":"2017-06-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 08/06/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201701122083"},{"date":"2016-12-14","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 08/12/2016. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201602431976"},{"date":"2016-11-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/21 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201600291656"},{"date":"2015-12-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/éc/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201502481985"},{"date":"2014-08-22","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros. Activité : Restauration traditionnelle","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A2014016082"},{"date":"2014-08-08","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/24 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201401511662"},{"date":"2013-09-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/12 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2013 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201301841753"}],"offres":[],"site_web":null}