{"siren":"424519551","nom":"Mounir ATEF","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/mounir-atef-424519551","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1999-09-09","date_etat":"1999-12-25","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"55.3A","nomenclature":"NAF1993","libelle":"Restauration de type traditionnel"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR75424519551","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"42451955100016","adresse":["39 RUE D'ORSEL","75018 PARIS"],"insee":"75118","lat":48.883575439453125,"lon":2.342984914779663},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-02-22","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/26 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201100372629"},{"date":"2010-12-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/27 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201001551274"},{"date":"2010-06-24","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 228000,00 euros. Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce d'un restaurant- salon de thé","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A20100121285"},{"date":"2010-05-27","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Cessation d'activité","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"B20100101861"},{"date":"2009-04-11","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/12 o. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2009, désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A200902132339"},{"date":"2008-07-27","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/in/26 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb en la personne de me Facques 22 avenue victoria 75001 Paris.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A200801314450"},{"date":"2008-06-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/11 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A200801112555"},{"date":"2008-05-20","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du er/vr/26 f. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 février 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 juillet 2007.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A200800844348"}],"offres":[],"site_web":null}