{"siren":"424583938","nom":"LA CONVENTION","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/la-convention-424583938","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1999-08-26","date_etat":"2010-08-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR12424583938","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"42458393800040","adresse":["21 COURS PALMAROLE","66000 PERPIGNAN"],"insee":"66136","lat":42.70315170288086,"lon":2.897541046142578},"rne":{"capital":"304898.03","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.","date_immatriculation":"2023-01-27","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"FRAIHAT","prenoms":"FREDDY","naissance":"1945-04","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"DELPLACE","prenoms":"FRANCINE BERNADETTE HELENE","naissance":"1941-11","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2023-07-13","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouveau siège.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan","bodacc":"B202301342194"},{"date":"2023-02-07","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan","bodacc":"A202300261436"},{"date":"2018-11-25","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 13/11/2018. Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif - N° RG : 14/00004","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE","bodacc":"A201802252771"},{"date":"2015-07-29","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/7 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er, Rés Artois, Bat N, Apt 72, 59500 Douai","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE","bodacc":"A201501431482"},{"date":"2014-09-18","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/17 j. Dépôt de l'état des créances d'Avesnes-sur-Helpe ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE","bodacc":"A201401791157"},{"date":"2014-07-22","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du le/ui/1er . Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde : du 25 février 2014 ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er, Résidence Artois, 59500 Douai","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE","bodacc":"A201401381388"},{"date":"2014-06-04","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du er/vr/25 f. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er Résidence Artois, 59500 Douai","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE","bodacc":"A201400681613"},{"date":"2010-12-19","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 01/08/2010. Activité : Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES","bodacc":"A20100245890"},{"date":"2010-12-12","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"B201002401421"}],"offres":[],"site_web":null}