{"siren":"425103579","nom":"Alain ROS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/alain-ros-425103579","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1999-11-12","date_etat":"2025-09-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"74.90B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR48425103579","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"42510357900024","adresse":["9 IMPASSE DE ECORCHERIE","64300 ORTHEZ"],"insee":"64430","lat":43.48563766479492,"lon":-0.7762380242347717},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-09-05","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/09/2025. Origine du fonds : Création. Activité : apporteur d'affaires dans le domaine de l'artisanat - achat revente de mobilier","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Pau","bodacc":"A20250170834"},{"date":"2016-06-17","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"B201601191986"},{"date":"2016-02-06","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 16/ 2/6 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201601082399"},{"date":"2015-09-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 20/rs/23 m. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches béarnaises a été faite le 09 Avril 2015 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201500692252"},{"date":"2014-08-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/17 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201401512124"},{"date":"2014-08-04","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/25 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201400692156"},{"date":"2014-07-10","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/19 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201401922006"},{"date":"2013-08-13","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du et/il/23 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201301551711"}],"offres":[],"site_web":null}