{"siren":"428664031","nom":"Jerome LE MOULEC","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jerome-le-moulec-428664031","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1999-10-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR55428664031","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"42866403100013","adresse":["LE BOIS D'HIRGOUET","22600 HEMONSTOIR"],"insee":"22075","lat":48.1622428894043,"lon":-2.8485560417175293},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-04-04","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 22/02/2024. jugement prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00016.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc","bodacc":"A202400673037"},{"date":"2023-03-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 13/02/2023. Conformément aux articles R624-8 et R631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 22/00016","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc","bodacc":"A202300583772"},{"date":"2023-03-09","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 21/02/2023. Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire. Désignant la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site : www-creditors-services.com.- N° RG : 22/00016","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc","bodacc":"A202300481315"},{"date":"2022-07-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 07/07/2022. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Cessation des paiements fixée au 03 juin 2022 - Désigne la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, Immeuble le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc Cedex 2, mandataire judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors - N° RG : 22/00016","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc","bodacc":"A202201382279"}],"offres":[],"site_web":null}