{"siren":"428875462","nom":"Roland DAL SANTO","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/roland-dal-santo-428875462","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2000-01-03","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.32A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de menuiserie bois et PVC"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR65428875462","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":3,"siege":{"siret":"42887546200015","adresse":["BRAGUEL","24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS"],"insee":"24142","lat":44.84318542480469,"lon":0.9768720269203186},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-12-09","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 29/11/2018. Arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 06/11/2018, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 23/05/2018 qui avait prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et a ordonné la continuation du plan de redresement arrêté le 11/01/2013","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A201802351937"},{"date":"2018-06-03","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 23/05/2018. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A201801041518"},{"date":"2013-01-27","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du er/nv/11 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A201300191150"},{"date":"2012-12-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/t /7 ao. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A20120176504"},{"date":"2012-01-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du r /vi/6 ja. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A201200151216"}],"offres":[],"site_web":null}