{"siren":"429067614","nom":"Sebastien BOURGES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-bourges-429067614","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2000-01-19","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"81.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services d’aménagement paysager"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR50429067614","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"42906761400017","adresse":["13 RUE DE TREGUIER","22710 PENVENAN"],"insee":"22166","lat":48.80787658691406,"lon":-3.293165922164917},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-11-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/24 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC","bodacc":"A201400491743"},{"date":"2014-05-08","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du et/il/25 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC","bodacc":"A201401481555"},{"date":"2013-06-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du et/il/24 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC","bodacc":"A201301501093"}],"offres":[],"site_web":null}