{"siren":"429916489","nom":"Jose DE SOUSA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jose-de-sousa-429916489","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2000-04-03","date_etat":"2024-09-26","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"45.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR37429916489","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"42991648900017","adresse":["19 RUE DES AUBEPINES","95180 MENUCOURT"],"insee":"95388","lat":49.02849578857422,"lon":1.9911739826202393},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-02-15","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 03/02/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201700322734"},{"date":"2016-10-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 01/i /30 m. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. José DE SOUSA pour une durée de 5 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201601142656"},{"date":"2015-03-29","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/13 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201500621971"},{"date":"2015-01-31","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/16 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201500221675"},{"date":"2009-11-10","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 20/10/2009. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : maçonnerie espaces verts.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A200902171033"}],"offres":[],"site_web":null}