{"siren":"430478594","nom":"PROM'SOLEIL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/prom-soleil-430478594","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2000-04-26","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"68.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de logements"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR07430478594","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43047859400012","adresse":["960 PROMENADE DU SOLEIL","06500 MENTON"],"insee":"06083","lat":43.77165222167969,"lon":7.496744155883789},"rne":{"capital":"1829.39","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2000-04-26","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"SERRANO MARTINE","prenoms":null,"naissance":"1967-04","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-02-24","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 12/01/2026. - Avis de dépôt de l'état de collocation en date du 12 Janvier 2026 Les constestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffedu Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de Nice. Publication légale Les Petites affiches des AM n ° 217438 en date du 6 au 12 Février 2026 - N° RG : 06/00054","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice","bodacc":"A202600373871"},{"date":"2018-08-09","famille":"collective","titre":"DÃ©pÃ´t de l'Ã©tat des crÃ©ances","texte":"Jugement du 21/12/2017. avis de dÃ©pÃ´t de la liste des crÃ©ances L. 624-1 au tribunal de grande instance de Nice. Tout intÃ©ressÃ© peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un dÃ©lai dâun mois Ã  compter de la publication. RG : 06/54.","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE","bodacc":"A201801501441"},{"date":"2018-01-23","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 14/09/2017. Arrêt de la Cour d'Appel disant n'y avoir lieu à réouverture des débats, déboutant la SCI PROM'SOLEIL de sa demande de modification du plan, confirmant le jugement du 28 septembre 2015 qui avait prononcé la liquidation judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 28 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 41, bd Carabacel, 06000 Nice ; rôle : 15/25","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE","bodacc":"A201800151516"},{"date":"2015-10-18","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/28 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, mandataire liquidateur, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE","bodacc":"A201502001157"},{"date":"2012-05-20","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du  2/ri/16 a. Jugement modifiant le plan de redressement tel qu'il avait été arrêté par jugement en date du 19/11/2007 en ce que la S.C.I. PROM'SOLEIL remboursera la totalité du passif qui s'élève à la somme de 180 634 euros en six annuités complémentaires comme suit : annuité 5 à échéance du 19/11/2012 : 29 292 euros ; annuité 6 à échéance du 19/11/2013 : 29 292 euros ; annuité 7 à échéance du 19/11/2014 : 29 292 euros ; annuité 8 à échéance du 19/11/2015 : 29 292 euros ; annuité 5 à échéance du 19/11/2016 : 31 733 euros ; annuité 5 à échéance du 19/11/2017 : 31 733 euros ; et dit que l'obligation prescrite de remboursement anticipé du solde du passif par la cession du bien immobilier appartenant à la S.C.I. PROM'SOLEIL avant la fin de la période triennale sera remplacée par l'inaliénabilité des biens et droits immobiliers dépendant de l'immeuble sis à Menton, 20, avenue Carnot, cadastré section BK n° 457 , et constitués par un local à usage de magasin (lot n° 45), une cave (lot N° 39) et un box (lot n° 10), et ce, pendant toute la durée du plan ainsi modifié ; et ordonne que les formalités relatives à la publication de la mesure d'inaliénabilité affectant le bien immobilier sus désigné seront effectuées par Maître PELLIER, es-qualité de commissaire à l'exécution du plan conformément aux dispositions de l'article R 626-26 du Code de Commerce ; et maintient les autres dispositions du jugement en date du 19/11/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER (Georges-André), commissaire à l'exécution du plan, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE","bodacc":"A20120096699"},{"date":"2009-10-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du r /ri/8 fé. 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