{"siren":"431198324","nom":"ASS  DES COMMERCANTS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ass-des-commercants-431198324","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1990-11-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"9220","libelle":"Association déclarée"},"activite":{"code":"94.99Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR74431198324","labels":["Économie sociale et solidaire"],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43119832400011","adresse":["C CAL ART DE VIVRE","1 RUE DU BAS NOYER","95610 ERAGNY"],"insee":"95218","lat":49.03165817260742,"lon":2.1028940677642822},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-08-13","famille":"collective","titre":"Autre avis de dépôt","texte":"Jugement du 22/07/2020. l’état des créances admises a été déposé au greffe du Trunal Judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la première publiçcation auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. N° RG : 16/44","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE","bodacc":"A202001561397"},{"date":"2018-06-06","famille":"collective","titre":"ArrÃªt de la cour d'appel infirmant une dÃ©cision soumise Ã  publicitÃ©","texte":"Jugement du 27/03/2018. arrÃªt de la cour d'appel de Versailles confirmant le jugement rendu par le TGI de Pontoise du 19 septembre 2017 arrÃªtant le plan de redressement sauf en ce qui concerne le passif qui sera remboursÃ© comme suit : dit que tous les crÃ©anciers seront payÃ©s Ã  100 % du montant de leur crÃ©ance en 10 ans par dividendes progressifs, soit 2 % les premiÃ¨re et deuxiÃ¨me annÃ©es et 12 % de la troisiÃ¨me Ã  la dixiÃ¨me annÃ©e, le premier devant Ãªtre versÃ© Ã  la date dâanniversaire du prÃ©sent jugement. NÂ° RG : 16/44","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201801064882"},{"date":"2017-10-11","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 19/09/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à dix ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 16/44","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201701952613"},{"date":"2017-02-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 02/02/2017. Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 16/44","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201700331167"},{"date":"2017-02-08","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 17/01/2017. Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser le plan de redressement et renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 18 juillet 2017 à 9 heures 30 ; RG n° 16/44","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201700271872"},{"date":"2016-07-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/5 ju. Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 17 juin 2016 et déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE ART DE VIVRE D'ERAGNY SUR OISE ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître HART de KEATING (Christian), demeurant 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 9530 Pontoise et en qualité de juge commissaire Madame MORIN (Laurence) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT, aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 20 septembre 2016 à 9 h 30 ; RG n° 16/44","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201601472411"}],"offres":[],"site_web":null}