{"siren":"431416908","nom":"SCI ST JEAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-st-jean-431416908","etat":"C","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2000-01-06","date_etat":"2026-10-12","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR09431416908","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"43141690800017","adresse":["ST JEAN","07460 BEAULIEU"],"insee":"07028","lat":44.36771011352539,"lon":4.230461120605469},"rne":{"capital":"97567.37","devise":"EUR","objet":"VOIR STATUTS","date_immatriculation":"2000-05-24","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"FAURE","prenoms":"PATRICIA CLAUDE LUCIENNE","naissance":"1960-09","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-10-16","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"Radiation d'office","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas","bodacc":"B20260199127"},{"date":"2023-10-15","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 29/09/2023. Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3, boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Complément : fixe le report de la date anniversaire de la répartition annuelle du 4 février au 4 décembre de chaque année. N° RG 23/00957","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas","bodacc":"A202301992044"},{"date":"2018-11-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/10/2018. Dépôt de l’etat de collocation publié à l’Hebdo de l’Ardèche - Terre Vivaroise le 11/10/2018. Au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Art R.643-11 du code de commerce: Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les 10 jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. RG: 15/01891","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS","bodacc":"A201802293400"},{"date":"2018-01-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 05/12/2017. Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation relatif à la vente de l'immeuble situé à Beaulieu (07) ; cadastré section ZN 167 le 5 décembre 2017 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 décembre 2017 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Art R.643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG n° : 17/02090","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS","bodacc":"A201800161848"},{"date":"2018-01-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 05/12/2017. Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation concernant la vente de l'immeuble situé à Beaulieu ; cadastré section ZN n° 169 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 décembre 2017 ; au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; Art R.643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au mandataire (SELARL ETUDE BALINCOURT, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas) par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le mandataire doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG n° : 17/02089","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS","bodacc":"A201800161847"},{"date":"2017-11-30","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 16/11/2017. Jugement prononçant la levée partielle de la clause d'inaliénabilité ; RG : 17/02374","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS","bodacc":"A201702301780"},{"date":"2017-08-09","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 13/07/2017. Jugement prononçant la levée partielle de la clause d'inaliénabilité ; RG : 17/01637","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS","bodacc":"A201701511475"},{"date":"2017-02-17","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 04/02/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix années ; date de cessation des paiements : 12 août 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG 15/01891","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS","bodacc":"A201700342851"},{"date":"2016-09-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/ût/31 a. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/1891","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS","bodacc":"A201601821181"},{"date":"2015-09-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/te/4 se. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 août 2015 ; administrateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/01891","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS","bodacc":"A201501821325"}],"offres":[],"site_web":null}