{"siren":"431458892","nom":"Franck GINEZ","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-ginez-431458892","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2000-05-16","date_etat":"2011-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"69.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités juridiques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR55431458892","labels":[],"etablissements":7,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43145889200079","adresse":["LE CAPITOLE","95 BOULEVARD CARNOT","06400 CANNES"],"insee":"06029","lat":43.56269836425781,"lon":7.016500949859619},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2019-04-12","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 28/03/2019. jugement ordonnant la mainlevée de l’incessibilité des parts sociales. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2012. Commissaire a l’éxecution du plan : Me Didier CARDON, représentant des créancires, demeurant 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 12/00005","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A201900731110"},{"date":"2017-09-27","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de continuation","texte":"Jugement du 11/09/2017. Jugement modifiant le plan de redressement par voie continuation en ce que les dividendes 4 et 5 sont reportés sur les deux dernières annuités du plan ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 12/00005","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A201701851445"},{"date":"2013-08-21","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du le/ui/1er . Jugement arrêtant la plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A201301601345"},{"date":"2013-03-14","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du er/nv/28 j. Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A201300521373"},{"date":"2012-04-26","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 20/rs/26 m. Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation expirant le 26/07/2012 ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15 impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A201200821194"},{"date":"2012-02-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/26 j. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A20120034993"},{"date":"2012-02-09","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 01/t /9 ao. Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation, date de cessation des paiements : 16 janvier 2012, mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A20120169758"}],"offres":[],"site_web":null}