{"siren":"432288645","nom":"SCI JEANNE D'ARC","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-jeanne-d-arc-432288645","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2000-07-21","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR03432288645","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"43228864500018","adresse":["38 BOULEVARD LAZARE CARNOT","31000 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.60411834716797,"lon":1.4506419897079468},"rne":{"capital":"3000.00","devise":"EUR","objet":"ACHAT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION OU RENOVATION, REVENTE","date_immatriculation":"2000-07-27","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"BEAUVIRE","prenoms":"JEAN LUC","naissance":"1952-06","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2022-03-03","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 22/02/2022. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/01765","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse","bodacc":"A202200442369"},{"date":"2020-07-03","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 25/05/2020. dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse. 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01765","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE","bodacc":"A202001281875"},{"date":"2019-09-20","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 02/09/2019. Dépôt de l’état des créances nées après le jugement de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01765","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201901821416"},{"date":"2016-07-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/17 j. Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG : 15/01765","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20160139953"},{"date":"2015-12-23","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/7 dé. Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201502472468"},{"date":"2015-10-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/23 j. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201501311531"}],"offres":[],"site_web":null}