{"siren":"432378321","nom":"S.C.F.","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/s-c-f-432378321","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2000-08-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR50432378321","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"43237832100025","adresse":["31 ET 33","31 RUE DU SOLEIL D'OR","28000 CHARTRES"],"insee":"28085","lat":48.446044921875,"lon":1.4875370264053345},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2000-08-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-01-25","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du 01/i /17 m. Arrêt de la cour d'appel Versailles en date du 15 Décembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Mai 2011. Par arrêt rendu le 15/12/2011, la 13ème Chambre de la Cour d'Appel de Versailles a infirmé le jugement qui a prononcé une mesure d'interdiction de gérer de 10 ans à l'encontre de Monsieur Michel MAITREJEAN et a déclaré irrecevables les demandes formées par le ministère public à l'encontre de Monsieur MAITREJEAN..","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201200172228"},{"date":"2011-11-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/20 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201101972346"},{"date":"2011-10-12","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"B201101981141"},{"date":"2011-06-14","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 01/i /17 m. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Michel MAITREJEAN pour une durée de 10 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201101151953"},{"date":"2010-01-07","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/18 j. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201001261749"},{"date":"2009-09-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/ût/28 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A200901781147"},{"date":"2009-01-16","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/17 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Liquidateur - BP 218 - 6-8 rue du DR Maunoury - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A200900111115"},{"date":"2008-10-15","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du mb/pt/24 s. Jugement arrêtant le plan de cession.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A200801871250"}],"offres":[],"site_web":null}