{"siren":"432409845","nom":"Yannick DE BRUYNE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/yannick-de-bruyne-432409845","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2000-07-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR47432409845","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"43240984500026","adresse":["40 RUE JEAN JAURES","31190 AUTERIVE"],"insee":"31033","lat":43.35020065307617,"lon":1.4715080261230469},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-03-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/s /5 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201300521569"},{"date":"2012-10-18","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/8 oc. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201202021117"},{"date":"2011-05-06","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique","texte":"Origine du fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 25000 EUR. Activité : Boulangerie patisserie confiserie viennoiserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20110089292"},{"date":"2011-03-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/18 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201100441029"},{"date":"2010-09-24","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/14 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20100186843"},{"date":"2010-02-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/16 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201000412180"}],"offres":[],"site_web":null}