{"siren":"432529535","nom":"GAEC DES PAULETS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gaec-des-paulets-432529535","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2000-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6533","libelle":"Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)"},"activite":{"code":"01.45Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage d’ovins et de caprins"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR23432529535","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43252953500010","adresse":["LA BORIE DES PAULETS","12550 BRASC"],"insee":"12035","lat":43.97346496582031,"lon":2.6168251037597656},"rne":{"capital":"40000.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC.\n\nSont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.\n\nLa réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.\nLes associés du GAEC mettent en commun l'ensemble de leurs activités agricoles.\n\nIls ne peuvent se livrer, sauf dérogation prévue par l'article L. 323-2 du Code rural et de la pêche maritime, à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à l'une des activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées par le groupement.","date_immatriculation":"2000-08-31","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2009-05-07","famille":"creation","titre":"Transformation d'un GAEC","texte":"Début d'activité le 01/07/2000. Origine du fonds : Transformation d'un GAEC. Activité : Vaches allaitantes ovins viande","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ","bodacc":"A20090088231"}],"offres":[],"site_web":null}