{"siren":"432576643","nom":"CAPFRANCE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/capfrance-432576643","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2000-07-21","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"14.12Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication de vêtements de travail"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR18432576643","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"43257664300022","adresse":["PED ZONE N1","ZAC DU PETIT BREUIL","54400 LONGWY"],"insee":"54323","lat":49.53030776977539,"lon":5.78199577331543},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2000-09-22","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"WATTIEZ","prenoms":"HENRI","naissance":"1947-11","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2016-10-05","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY","bodacc":"B20160195539"},{"date":"2016-02-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/26 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY","bodacc":"A201601931719"},{"date":"2014-06-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/n /4 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY","bodacc":"A201401201890"},{"date":"2014-05-31","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 14/ 2/6 ma. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY","bodacc":"A201401041706"},{"date":"2013-06-21","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/n /6 ju. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY","bodacc":"A201301181353"},{"date":"2010-09-04","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/rs/18 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY","bodacc":"A201000691553"},{"date":"2009-09-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/14 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY","bodacc":"A200901851658"},{"date":"2009-06-30","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"CHANGEMENT DE GERANT","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY","bodacc":"B200901231170"},{"date":"2008-09-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/te/4 se. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY","bodacc":"A200801681553"}],"offres":[],"site_web":null}